- Le Code de l'eau partie décrétale - Décret du GW du 4 octobre 2018
Le Titre VI (articles D55 à D155) est relatif aux wateringues.
- Le Code de l'Eau - partie réglementaire : en cours d'approbation au Gouvernement wallon
- Réglement de police des Wateringues
Edition 1958 en attendant la partie réglementaire du Code de l'Eau
- A. R. portant Réglement général de police des cours d'eau non navigables
Edition 1958 en attendant la partie réglementaire du Code de l'Eau
- Réglement Provincial sur les cours d'eau non navigables
- Province de Hainaut
- Province de Babant
- AGW Decret SOL - Boues de curage
Important : Les boues de draguage et de curage sont fortement impactées par des substances organiques et minérales parfois polluantes voir des substances chimiques pratiquement toujours polluantes.
Elles doivent être gérées comme des déchets à la sortie du cours d’eau.
En cas de suspicion de pollution, il y a impérativement lieu de faire procéder à des analyses d’échantillons de boue afin de déterminer si ces boues sont encore en classe A pour pouvoir les déposer sur les berges. Dans tous les autres cas, celles-ci doivent être évacuées vers un centre de regroupement et de traitement de déchets ( boues de curage classe b ).
- Loi sur la conservation de la nature 1973
- Principe de subsidiarité
- Texte du Traité d'Amsterdam
- Déclaration de Corck