Pour la protection des eaux de surface, une bande réglementaire est la bande tampon phyto qui est, quant à elle, destinée à protéger les eaux de surface. Il s’agit d’une bande de terrain non traitée le long de toute eau de surface, c’est-à-dire aussi bien les eaux courantes avec un lit naturel telles que les rivières ou les ruisseaux, que les eaux courantes dans un lit artificiel tels que les fossés, le réseau de drainage ; ou encore les eaux dormantes tels que des étangs ou des mares.

 

Bande tampon phyto : une largeur minimale…

Pour une pulvérisation vers le bas, les bandes tampons doivent présenter une largeur minimale selon le type d’eaux de surface adjacentes. Celle-ci est fixée par la région et ne peut jamais être réduite. Cette largeur est de :

–  6 mètres le long des eaux naturelles : rivières, ruisseaux, lacs, étangs.

–  1 mètre le long des voiries et terrain revêtus non cultivables, reliés à un réseau de collecte des eaux pluviales. « Autrement dit, là où il peut y avoir un risque que des eaux de pulvérisation soient emportées par ruissellement et finissent par atteindre les eaux naturelles ». Il peut donc s’agir de trottoirs, routes en pavés, graviers… « Noté bien que ce mètre est à compter à partir du dessus du talus si celui-ci à une pente de 10 % ou plus ». Une distance de 1 mètre doit aussi être respectée le long des fossés de wateringues ou des fossés de drainage et le long des fossés de bord de route.

… et une largeur spécifique

À côté des largeurs minimales à respecter quel que soit le produit, des largeurs spécifiques établies au niveau fédéral et liées aux caractéristiques de la substance utilisée, doivent être appliquées. Ces largeurs ne sont pas toujours présentes mais, quand c’est le cas, elles varient de 2 à 30 mètres et sont indiquées sur les étiquettes des produits et sur Phytoweb. Elles peuvent être réduites si des systèmes de réduction de dérive sont utilisés.

Quelques cas particuliers :

– Il n’y a pas de largeur spécifique a appliqué le long des fossés si l’eau est absente ;

– L’utilisation de Terbuthylazine sur une culture de maïs établie en contre-haut d’eaux de surface implique l’implantation anticipative d’une bande enherbée de 20 mètres qui ne peut jamais être réduite. « Vu cette contrainte, on trouve en général une alternative à l’herbicide ».

Attention qu’élargir la bande tampon ne permet en aucun cas de réduire la réduction de dérive imposée par l’agréation du produit.

La bande tampon azote

Une bande de terrain de 6 mètres de large non fertilisée avec un engrais azoté doit également être respectée le long de toute eau de surface. La bande tampon azote concerne donc toutes eaux courantes (rivières et ruisseaux, mais aussi fossés, réseau de drainage, wateringue pouvant être réduit à 1 mètre si l’eau est absente) ou dormantes (étangs et mares) en surface.

Les bandes MAEC

Les agriculteurs ont également la possibilité d’implanter des tournières enherbées et des bandes aménagées MAEC leur donnant accès à des aides agri-environnementales. « Ces bandes ont un caractère plutôt incitatif avec des aides à la clé mais restent aussi administratives et doivent être envisagées en fonction de la réalité de son exploitation ».

Plus précisément, une tournière enherbée MAEC MB5 (code 751) de 12 mètres peut être mise en place. Si celle-ci se trouve en bordure de cours d’eau, elle inclut les 6 mètres de bande tampon conditionnalité. Cette mesure donne accès à une aide de 1.000 euros/ha. La tournière doit être composée d’un mélange diversifié, non traité et non fertilisé et peut être fauchée (avec exportation ou non) entre le 16 juillet et le 15 octobre. Une zone refuge de 2 mètres doit néanmoins être maintenue. Un traitement localisé contre le rumex, le chardon ou des plantes invasives peut éventuellement être accepté. La fauche n’est pas obligatoire mais un entretien ou du moins une coupe de la végétation ligneuse est conseillé une année sur deux. « De même, évitez de laisser systématique la zone refuge sur le bord sinon on contrôle on finira par ne plus retrouver les 12 mètres de large ».

La bande aménagée MAEC MC8 (code 754) avec une aide de 1.500 euros à la clé peut également être envisagée. Elle sera de 3 à 30 mètres de large et possédera les mêmes caractéristiques que la tournière présentée ci-avant mais devra au préalable être validée par un expert. « Lorsqu’on souhaite implanter ce genre de bande, il est donc nécessaire de recevoir l’avis de l’expert pour le 31 décembre de l’année qui précède ».

 

SIE bordures de champ

Les bordures de champ (code 752) peuvent également être envisagées comme surface d’intérêt écologique (SIE) donnant, pour un engagement annuel, droit au paiement vert. Dans ce cas, la bordure doit faire au minimum 6 mètres et peut aller jusqu’à 20 mètres de large. En bordure de cours d’eau, elle inclut bien les 6 mètres de bande tampon obligatoire. La bordure SIE est un couvert pérenne (enherbé, mélange fleurs…) distinguable de la culture adjacente, non fertilisé, ni traité (sauf traitement local). Elle est maintenue le temps de la culture principale et n’entre pas dans la production agricole sauf sous forme de pâturage ou d’une coupe de fourrage. La valorisation SIE est de 1,5 m² pour 1 m² implanté.

En 2021, la bande tampon Cours d’eau

À partir du 1er octobre 2021, une bande tampon cours d’eau devra être implantée le long de tous les cours d’eau. Outre l’absence de traitement, cette bande de 6 mètres de large sera sous couvert permanent enherbé ou ligneux. Les cours d’eaux concernés seront toutes eaux courantes naturelles en surface telles que les rivières ou les ruisseaux. Les fossés et réseaux de drainage ne sont donc pas concernés. Toutes les parcelles le long des cours d’eau, quelle que soit la catégorie (non classés, classés 1er, 2e et 3e catégories), sont concernées sauf les terres en agriculture biologique.

La date du 01 octobre 2021 pose toutefois question. La FWA demande un report en cohérence avec la prochaine PAC, qui ne sera effective qu’au 1er janvier 2022 au mieux. Comment articuler la gestion de la bande avec des modalités de la prochaine PAC qui ne seront pas encore d’application en octobre 2021 ? D’autant plus que l’agriculteur devra être en possession de ces informations début 2021 pour pouvoir réfléchir à ses emblavements et intégrer tous ces aspects dans sa déclaration de superficie début 2021.



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