-Travail du sol, clôtures, semis… le long des cours d’eau

Outre les bandes tampons, d’autres mesures de protection des eaux de surface ont été établies dans le cadre de la conditionnalité des aides ou du Code de l’eau.

Depuis 2019, il est interdit de semer des semences traitées à moins d’1 mètre de toutes eaux de surface.

Les fossés, mares ou étangs ne peuvent être détruits. « Un point sur lequel Il faut insister car il est ridicule de se faire pénaliser au niveau des aides ou de ternir les bonnes actions mises en place auprès du public pour ce genre de choses ».

Il est également interdit de labourer, bêcher ou ameublir le sol à moins d’1 mètre (0, 5 mètre avant 2018) de la crête de berge des cours d’eau non navigables. « Ce qui est sur la berge doit être géré par le gestionnaire du cours d’eau, les agriculteurs ne doivent pas hésiter à le sensibiliser sur ce point ».

Afin d’empêcher le bétail d’ y accéder, la clôture des prairies pâturées le long des cours d’eau non navigables est également obligatoire. Cette règle est valable dans toute la Wallonie puisque les dérogations octroyées à de nombreuses communes ont été supprimées en 2018. Les clôtures doivent être mises en place pour le 1er janvier 2023 au plus tard. La distance minimale de la clôture par rapport à la crête de la berge est de 1 mètre . Une dérogation à 0,75 m est appliquée pour les clôtures placées avant le 1er avril 2014. Cette réglementation concerne tous les cours d’eau non navigables classés ainsi que les non classés en zones de protection. Enfin, une dérogation pour les prairies faisant l’objet d’un pâturage très extensif favorable à la biodiversité est possible et a envisagé avec le Département de la Nature et des Forêts (DNF).



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