Les Wateringues sont des administrations publiques, instituées en dehors des zones poldériennes en vue de la réalisation et du maintien, dans les limites de leur circonscription territoriale, d'un régime des eaux favorable à l'agriculture, ainsi que pour la défense des terres contre l'inondation ( Code de l'Eau du 4 octobre 2018 MB du 15 décembre 2018 ).
Dans les périmètres des sites Natura 2000 au sens de la loi du 12/07/1973 sur la conservation de la nature compris dans celui des Wateringues, ces dernières sont en outre instituées en vue de la réalisation et du maintien d'un régimes des eaux approprié tel que défini par l'Arrêté de désignation du site en application de l'article 26,§ 1er,de la loi précité. ( Décret du Gouvernement wallon du 4 octobre 2018 « Code de l'Environnement , Livre II : Code de l'eau »).
La Wateringue est l'autorité locale compétente dans le périmètre qui lui a été fixé par arrêté du Gouvernement wallon.
Cela signifie que pour un gestionnaire de Cours d'Eau Non Navigable ( CENN ), qui se trouve dans un périmètre de Wateringue, il y a délégation automatique de la gestion des eaux de surface et de la mise en oeuvre des travaux ( à l'exception des CENN de plus de 5.000 hectares de bassin ).
C'est en effet la Wateringue qui est responsable de la mise en place et du maintien du niveau des eaux favorable à ses différents adhérités et à ses différentes missions et qui doit assurer la cohérence de la gestion des eaux entre les différents gestionnaires privés, publics et environnementaux.
Les avantages de cette administration
La Wateringue est gérée par ses adhérités qui composent l' Assemblée Générale.
La proximité des personnes, des lieux et des décisions est aussi importante que la compétence des hommes. L'intérêt personnel des citoyens à la bonne exécution des travaux est un gage de réussite.
Le fonctionnement de la Wateringue ne coûte rien à la Commune , ni à la Région wallonne ni à l'Etat fédéral : il est financé par une taxe à l'hectare votée annuellement par l'Assemblée générale des adhérités et, en Région wallonne, le travail du Comité directeur est presté bénévolement.
Pour l'entretien des Cours d'eau non classés, la Wateringue peut prendre l'initiative des travaux sans opposition possible des riverains, ce qui permet d'assurer l'intérêt général au moindre préjudice de l'intérêt particulier.
En dehors du périmètre des Wateringues, l'entretien des cours d'eau non classés incombe aux riverains et il peut arriver que l'effet d'un entretien soit anéanti parce que le ou les riverains en aval n'assurent pas la poursuite du travail entamé en amont, sans parler des suites judiciaires qui surviennent car le principe fondamental du Code Civil consiste en l'obligation qui est faite à chaque propriétaire de laisser passer l'eau qui provient d'une parcelle située en amont.
La Wateringue est, dans son périmètre, l'interlocuteur privilégié et naturel du Contrat de rivière, du Parc naturel, de la Commission Consultative Communale d'Aménagement du territoire et de la Mobilité, de la Commission de Conservation de la Nature, de la lutte contre les inondations et les rats musqués et en général de tous les problèmes agricoles et ruraux à caractère hydraulique.
Enfin toutes les activités et les décisions d'une Wateringue sont contrôlées par la Région wallonne
dans tous les domaines : administratif, technique et financier.
Les raisons qui ont assuré le succès et la pérennité de cette administration
- son fonctionnement démocratique :
l'assemblée générale des adhérités élit les membres du Comité directeur
élit le Président , le Vice-Président et le Receveur-greffier
vote chaque année les travaux à réaliser
vote chaque année le montant de la taxe à appliquer
- les adhérités qui composent l'assemblée générale sont des personnes du terroir qui le maîtrisent et qui
sont les premiers intéressés à la bonne marche des travaux et à l'utilisation optimale des fonds.
- Les membres du Comité directeur sont présents sur le terrain et sont choisis autant que possible
dans chaque partie du territoire.
- la Wateringue est une administration publique qui est tenue à une obligation de résultat
et qui est responsable de tous les intervenants dans son périmètre vis à vis de ses adhérités .
Sa volonté est de trouver par le dialogue la solution des problèmes qu'elle identifie.
C'est uniquement en cas d'urgence que le Président peut et doit faire application du Décret de 2018 qui lui donne pleins pouvoirs lorsque la sécurité des personnes et des biens est en danger.
Bref historique de la gestion des zones humides dans nos grandes plaines alluviales
Les légions romaines créent les « hortillonnages » d'Amiens toujours en activité pour assurer l'approvisionnement des 12.000 légionnaires de la garnison.
Au Moyen-âge , les grandes abbayes , suivies par les grands féodaux, assainissent les zones marécageuses pour des raisons d'hygiène publique ( épidémies liées aux rats et aux moustiques ) et d'amélioration des terres agricoles.
En 1169, le comte Philippe d'Alsace crée les premiers « Water ring ».
« C'est en 1218 que des annales mentionnent un premier nom de polder dans nos régions. Dès le 15° siècle apparaissent en Flandre orientale des administrations plus locales chargées de gérer les polders dans les régions exposées à l'eau. Les motifs devaient être évidents : les habitants de l'endroit connaissaient les problèmes hydrologiques et étaient plus motivés pour protéger eux-mêmes leurs biens contre les inondations. Il y a donc quelque 550 ans qu'est né le principe de la décentralisation administrative dans le domaine de la gestion des eaux » ( Extrait de l'allocution du professeur H.Balthazard, Gouverneur de la Flandre orientale, au Symposium de Wachtebeke du 22/09/1995 : traduction : Ecole Mercator - Département de linguistique appliquée - C. Kessels ).
Suppression des Wateringues jugées « d'ancien régime » par la Révolution française et rétablissement en 1807 et 1811 par Napoléon suite aux inondations et aux épidémies qui accablaient les habitants.
La plus ancienne des Wateringues du Hainaut est celle de Hollain-Laplaigne créée en 1859.
Une des plus récentes, celle d'Anvaing, est l'exemple type du besoin de création d'une Wateringue : un groupe d'agriculteurs confrontés à des problèmes sanitaires de leur bétail (douve du foie, bronchite vermineuse..) crée en 1966 la Wateringue selon la loi de 1956 pour assainir leur territoire.
Ils poursuivent ainsi le travail des constructeurs du château d'Anvaing en 1560.
L'Union européenne a établi clairement, dans le traité d'Amsterdam et la Déclaration de Cork lien
le principe de la subsidiarité,qui veut qu'à tous les niveaux de pouvoir l'autorité immédiatement supérieure n'intervienne que si l'autorité compétente se révèle incapable d'accomplir sa mission.
A l'exemple de la répartition des compétences aux différents niveaux dans le Nord de la France :
- les 13 Sections de Wateringues entretiennent 1.500 km de watergangs et 100 stations de pompage
- L'Institution Interdépartementale des Wateringues du Nord et du Pas-de-Calais évacue à la mer
- Les Services de l'Etat assurent la sécurité publique, la police et la gestion des voies
navigables
- L'Union des Wateringues du Nord-Pas-de-Calais les représente et gère leurs intérêts collectifs
Situation des Wateringues en Région wallonne
La Région wallonne compte 45 Wateringues actives qui entretiennent 18.800 hectares dont 13.000 ha de terres agricoles.
Elles sont en majorité concentrées dans la Province du Hainaut et dans le Bassin de l'Escaut où 19 Wateringues assurent la gestion de 534 km de cours d'eau classés en 2° et 3° catégorie ( un distance de Mons à la Loire ) et de 796 km de cours d'eau non-classés ( de Mons à Bordeaux ).
La fonction de bassin d'orage et de percolation dans la nappe des eaux de ruissellement de ces 19 Wateringues est évaluée à 2.750.000 m³ lorsque le réseau de drainage et le lit mineur des cours d'eau et fossés sont entretenus dans les règles de l'art.
Chaque Wateringue gére en plus chaque année des zones provisoirement inondables ( lit majeur ).
Nos agriculteurs assurent en plus une évacuation lente et sans sédiments par le drainage des terres.
Les Wateringues sont situées dans les zones sensibles des sous-bassins hydrographiques.
Elles assurent ainsi au moindre coût la gestion du niveau des eaux de surface pour l'ensemble du sous-bassin même si le périmètre taxé ne représente pas aujourd'hui la totalité du sous-bassin.
Dans nos plaines alluviales, ce sont les Wateringues qui ont créé et conservé les zones humides qui
ont pu, grâce à ce travail séculaire, être sélectionnées en Réserves naturelles, Zones Humides
d'intérêt biologique et en sites Natura 2000, cautionnant du même coup leur gestion des sites.
Les travaux exécutés par la Wateringue
On distingue 4 catégories de travaux :
- les travaux d'entretien qui reviennent annuellement ou périodiquement et sont destinés à remédier
aux suites de l'usure normale d'ouvrages préexistants, tels le curage des cours d'eau et fossés
- les travaux de conservation qui ont pour objet de consolider l'état d'ouvrages préexistants.
Ils différent des travaux d'entretien en ce qu'ils reviennent à intervalles plus éloignés.
- Les travaux d'amélioration qui augmentent la capacité et l'efficacité des ouvrages existants.
- Les travaux de nouvel établissement qui concernent l'exécution de travaux complètement nouveaux
par exemple : le creusement d'un canal d'évacuation, l'établissement d'une station de pompage.
Les cours d'eau non navigables ( CENN ) sont classés en 4 catégories selon la surface de leur bassin :
- 1° catégorie : plus de 5.000 hectares de bassin hydrographique
- 2° catégorie : plus de 100 hectares de bassin avec franchissement de limite d'une ancienne commune
- 3° catégorie : plus de 100 hectares de bassin sans franchissement de limite d'une ancienne commune
- non classés : tous ceux qui ne sont pas repris dans les 3 catégories
La Wateringue n'intervient pas sur les CENN de 1° catégorie qui sont gérés par la Région wallonne.
Les provinces remboursent à la Wateringue les travaux réalisés sur les CENN de 2° catégorie ( dont elles sont gestionnaires ).
Les communes remboursent à la Wateringue les travaux réalisés sur les CENN de 3° catégorie ( dont elles sont gestionnaires ).
La Wateringue prend en charge complètement l'entretien des CENN non classés.
La Wateringue détermine les travaux à exécuter et les réalise ave l'aide du Service extérieur de la Division des Cours d'Eau Non Navigables de la Région wallonne.
En cas de négligence, défaillance ou d'inertie de la part d'une direction de Wateringue, l'autorité administrative est armée pour imposer l'exécution des travaux jugés nécessaires et au besoin pourrait les faire exécuter d'office en lieu et place et aux frais de la Wateringue intéressée : des mesures de garantie assurent le recouvrement des avances.
Les Wateringues ont ajouté à leurs missions traditionnelles la prise en compte de la conservation de la nature, le respect de l'environnement et la sauvegarde du patrimoine rural et architectural hydraulique en collaboration avec les autres acteurs ruraux.
La Wateringue de la Vieille Haine a été la première à l'inscrire dans son règlement d'ordre et d'administration intérieur, règlement approuvé par la Région wallonne.
L'amélioration de la qualité de l'environnement s'ajoute à la mission traditionnelle de l'hygiène publique qu'il ne faut jamais oublier : les premiers travaux ont eu pour objectifs d'assainir de zones génératrices d'épidémies propagées par les moustiques et les rats.
- Zone Humide d'Intérêt Biologique de Douvrain et Réserve naturelle des Marionville lien :
Un contrat de gestion a été négocié et le comité de gestion comprend outre les Réserves Naturelles et
Ornithologiques de Belgique ( RNOB ), la Région wallonne - Division Cours d'eau non navigables
(CENN) - Division Nature et Forêts (DNF) et Conservation de la Nature ( DGNRE ) l'Intercommunale IDEA et la Wateringue de la Vieille Haine.
Cette collaboration a permis d'établir les différents niveaux d'eau demandés et de démarrer une lutte
énergique contre la pollution du marais par les rejets d'égouts en réorientant et en reprofilant
certains fossés de Wateringue. La démonstation est donc faite qu'il n'y a aucune incompatibilité entre le travail de la Wateringue et la gestion d'une Réserve naturelle, ZHIB et site Natura 2000.
- Site Natura 2000 dans le bois domanial d'Hainin
La Wateringue de la Haine travaille depuis plusieurs années avec la DNF et le Ministère de l'Equipement et de la mobilité pour assurer l'écoulement des eaux superficielles par gravitation naturelle ( sans pompage) vers la Haine, malgré les affaissements de sol provoqués par les pompages d'eau pendant plus de 50 ans.
- Parcs naturels : les Wateringues de Wiers et de Hollain-Laplaigne ont entamé une collaboration avec le Parc naturel des Plaines de l'Escaut et le Parc naturel des Plaines de l'Escaut et de la Scarpe en France ainsi qu'avec la DNF et le MET : la mise au point des niveaux d'eau différents demandés par les adhérités ( riche plaine agricole -150 étangs - peupleraie - roselières - zones de loisirs et de pêche des bras morts de l'Escaut ) a entraîné une augmentation de la bio-diversité et de la capacité d'accueil du Parc naturel tout en maintenant l'activité économique.
- Zone provisoirement inondable et protection des villes contre les inondations : la Wateringue de Kain-Pottes entretient une vaste zone pour recevoir les crues de l'Escaut et assurer la protection des villes d'Oudenaerde et de Gent.
- Patrimoine architectural hydraulique
La Cascade de Hyon du XII ° siècle a été maintenue en activité par le maintien sous eau d'un bief
qui l'alimente à partir de la Trouille : le niveau du barrage établi pour protéger le village contre les
inondations par la Wateringue d'Hyon-Spiennes a été calculé pour permettre cette alimentation.
- Le château de Boussu date du XVI° siècle et a été installé au milieu du marais : la Wateringue de
la Haine entretient le réseau de fossés qui entoure le site du château, réseau qui fait partie
intégrante de notre patrimoine rural hydraulique.
- Le château d'Anvaing date de 1560 et été installé au milieu du marais : le travail de la
Wateringue d'Anvaing est indispensable pour maintenir ce patrimoine architectural, historique
et environnemental exceptionnel : il faut tout à la fois empêcher l'inondation du site et conserver
les fondations du château ( en madriers de chêne ) constamment sous eau pour leur bonne
conservation.
- Plus de détails sur ces travaux dans les vidéos des wateringues concernées.
La place de la Wateringue dans la modernisation de l'administration en Région wallonne
La Wateringue s'inscrit résolument dans les différents dispositifs européens de développement
durable des « zones rurales » dans le cadre du principe fondamental de subsidiarité
pour articuler le fonctionnement des compétences entre les différents niveaux de pouvoir
( Déclaration de Cork lien et Traité d'Amsterdam liens).
2. La Wateringue qui a traversé les siècles au service de ses adhérités
est l'autorité locale compétente pour la gestion des eaux de surface, la lutte contre les inondations
et les rats musqués et , en général, tous les problèmes agricoles et ruraux à caractère hydraulique
dans la partie du sous-bassin que son périmètre dessert.
Elle agit sous le contrôle de la Région wallonne qui établit les plans de gestion, les objectifs
généraux et la stratégie dans chaque sous-bassin.
3. La Wateringue est le lieu des convergences et du dialogue constructif dans les régions humides .
Elle est le lieu de synthèse indispensable sur le terrain où convergent les différentes législations
et où se concrétise le travail des différentes administrations qu'il faut obligatoirement mettre en
concordance pour donner satisfaction aux demandes parfois contradictoires des différents
groupes d'adhérités.
La Wateringue assure la gestion du territoire dans le périmètre qui lui a été attribué:
Le niveau des eaux est favorable à l'agriculture, à la sylviculture et à l'hygiène La lutte contre les inondations est la préoccupation constante Le patrimoine rural est sauvegardé qu'il soit hydraulique , architectural ou environnemental La bio-diversité des différents sites est conservée et souvent améliorée L'amélioration de la qualité de l'environnement s'ajoute à la préoccupation de l'hygiène publique.
La Wateringue est l'administration publique de proximité essentielle à la gestion durable
des eaux de surface dans le respect de l'environnement, du patrimoine hydraulique architectural et
rural ainsi que de l'activité économique.
Chaque jour sur la berge
Certains jours sur la brèche
Toujours au coude à coude
Toujours trouver la solution
Le territoire doit être géré
Les personnes et les biens situés dans le périmètre doivent être en sécurité.