Historique
Les Wateringues sont situées dans les zones sensibles des sous-bassins hydrographiques.
Elles assurent ainsi au moindre coût la gestion du niveau des eaux de surface pour l’ensemble du sous-bassin même si le périmètre taxé ne représente pas aujourd’hui la totalité du sous-bassin.
Dans nos plaines alluviales, ce sont les Wateringues qui ont créé et conservé les zones humides qui ont pu, grâce à ce travail séculaire, être sélectionnées en Réserves naturelles, Zones Humides.
d’intérêt biologique et en sites Natura 2000, cautionnant du même coup leur gestion des sites.
La plus ancienne des Wateringues du Hainaut est celle de Hollain-Laplaigne, créée en 1859.
Une des plus récentes, celle d’Anvaing est l’exemple type du besoin de création d’une Wateringue : en effet, un groupe d’agriculteurs confrontés à des problèmes sanitaires de leur bétail (douve du foie, bronchite vermineuse..) ont donc créer en 1966 une Wateringue selon la loi de 1956 pour assainir leur territoire.
Ils poursuivent ainsi le travail des constructeurs du château d’Anvaing en 1560.
Présentation générale
Depuis plus de 150 ans, des collectivités gèrent la régulation des eaux dans des lieux exposés aux risques d’inondation avec pour objectif de favoriser l’agriculture et la qualité des territoires.
Ces communautés de propriétaires ont le statut d’administrations publiques. Elles gèrent pour le compte de leurs membres les cours d’eau, fossés de drainage et d’irrigation favorables à l’agriculture et à la qualité de l’environnement, avec la vocation de protéger les territoires des inondations un peu comme les polders ou les watergangs en Flandre et les Wateringues du nord de la France.
Caractéristiques et spécificités
– Des terres fort humides, sensibles aux inondations.
– Une quasi omniprésence de terres dédiées à l’agriculture, à l’élevage, à la sylviculture ou à des zones naturelles.
– Une forte présence de cours d’eau non navigables, la plupart de taille assez réduite, classés en 2ème ou 3ème catégorie, ou encore des cours d’eau non classés et des fossés de profil variable. Ces deux derniers sont particulièrement sujets au recouvrement par la végétation.
– Des caractéristiques physiques variées liées au relief notamment, modulant entre autres l’hydrologie du site (plaines marécageuses ou fond de vallée encaissée).
– Ces caractéristiques impliquent des formes de Wateringues différentes : allongée, en tache et en chevelu avec soit une forte présence de terres humides dans un relief très plat, dominé par des prairies, traversé par un réseau dense de cours d’eau et fossés ; soit de grandes surfaces agricoles et peu de prairies.
Une spécificité cependant pour la wateringue de la vielle Haine ou la prédominance de l’habitat et des zonings industriels diminue de manière importante la surface dédiée à l’agriculture et à l’élevage.
Création, extention ou réactivation
Les propriétaires intéressés à la création ou à l’extension d’une Wateringue peuvent faire les études préparatoires ou suggérer aux autorités l’utilité de l’organisation d’une Wateringue dans tel ou tel lieu déterminé.
Cependant, une Wateringue ne peut être instituée ou étendue que par Décret du Gouvernement wallon.
Avant la promulgation de cet arrêté, le Conseil Provincial procède à l’enquête préalable au cours de laquelle les propriétaires intéressés, à l’exclusion des autres titulaires de droits réels, peuvent faire part de leurs observations. Le dossier complet ( motivation, étendue de la superficie proposée) est ensuite transmis au Ministre compétent qui est alors à même d’apprécier l’opportunité de la mesure projetée et décide souverainement. La formation d’une Wateringue est un acte d’autorité dont le Ministre est seul juge et dont la décision ne peut pas être l’objet d’un recours au Conseil d’Etat, du moins en ce qui concerne le fondement.
Si cette création ou extension est acceptée ou si une réactivation d’une wateringue délaissée est décidée, une Assemblée Générale est convoquée et adapte son règlement d’ordre intérieur (ce règlement commun à toutes les wateringues dans sa partie globale doit préciser le siège de la Wateringue, sa dénomination, l’étendue de la superficie requise pour avoir le droit de vote et le nombre d’administrateurs.
Les procédures prévues par la législation doivent ensuite être mises en œuvre.
Fonctionnement
La Wateringue est l’autorité locale compétente dans le périmètre qui lui a été fixé par arrêté du Gouvernement wallon. C’est elle qui a la gestion, la réalisation et le maintien, dans les limites de sa circonscription territoriale, d’un régime des eaux favorable à l’agriculture au sens de l’article 1er du Code wallon de l’agriculture, ainsi que pour la défense des terres contre les inondations et la mise en oeuvre des travaux .
Elle n’intervient pas sur les cours d’eau navigables et sur les non navigables de 1ère catégorie.
Elle doit également et assurer la cohérence de la gestion des eaux entre les différents gestionnaires privés, publics et environnementaux.
La Wateringue est gérée par les adhérités qui composent l’ Assemblée Générale.
La proximité des personnes, des lieux et des décisions est aussi importante que la compétence des hommes.
Le fonctionnement de la Wateringue ne coûte rien à la Commune, à la province, ni à la Région wallonne ni à l’Etat fédéral.
La Wateringue est dans son périmètre, l’interlocuteur privilégié et naturel du Contrat de rivière, du Parc naturel, de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du territoire et de la Mobilité, de la Commission de Conservation de la Nature, de la lutte contre les inondations et les rats musqués et en général de tous les problèmes agricoles et ruraux à caractère hydraulique.
Les adhérités qui composent l’assemblée générale sont des personnes du terroir qui le maîtrisent et qui sont les premiers intéressés à son bon fonctionement.
Assemblée générale
Les principales attributions de l’Assemblée Générale sont les suivantes:
– Nomination du Président, du Vice-Président et des administrateurs futurs membres du Comité directeur.
– Nomination du Receveur Greffier.
– Etablissement du budget.
– Vote des impositions au profit de la Wateringue.
– Examen des comptes et décharge à donner au Comité directeur et au Receveur Greffier.
– Programmation et décisions relatives aux travaux d’entretien à prévoir et à exécuter.
En résumé, l’Assemblée Générale est l’autorité suprême de la Wateringue.
Conseil d'administration
La direction d’une Wateringue se compose d’un Président, d’un Vice-Président et d’administrateurs .
La Wateringue étant une administration publique, les membres de la direction sont considérés comme des fonctionnaires publics.
Préalablement à son entrée en fonction, tout nouveau membre doit prêter serment entre les mains du président en exercice et être admis par le Gouverneur ou son délégué. Mais tous les membres de la direction sont directement élus par l’Assemblée Générale, sans aucune intervention des autorités administratives .
Quatre conditions sont requises pour être nommé à une fonction dans la direction d’une Wateringue :
– Être personnellement propriétaire dans la Wateringue.
– Être belge au moment de l’élection ou du renouvellement du mandat.
– Avoir sa résidence habituelle et effective dans l’une des communes sur le territoire desquelles la Wateringue s’étend, ou dans une commune limitrophe.
– Être majeur.
En cas de vacance ou lors d’un empêchement occasionnel, le Président est remplacé de droit par le Vice-Président, ou à défaut par l’administrateur le plus âgé.
Ces fonctions ne sont habituellement pas rémunérées.
Les attributions de la direction sont :
– La préparation des travaux de l’Assemblée Générale et l’exécution de ses décisions.
– La gestion et la surveillance des intérêts de la Wateringue.
– Le président constate, dans des procès-verbaux qui font foi jusqu’à preuve du contraire, les infractions prévues par la législation.
En résumé, la direction forme un collège. Elle est l’organe exécutif de la Wateringue.
Receveur Greffier
Le Receveur Greffier est nommé par l’Assemblée Générale à la majorité absolue. Avant d’entrer en fonction, Il prête serment devant la direction entre les mains du Président.
Son traitement est fixé par l’Assemblée Générale, sous réserve de l’approbation de la Députation permanente.
Le Receveur Greffier assiste à l’Assemblée Générale et aux réunions de la direction, dresse les procès-verbaux de ces réunions. Il est responsable de la garde des livres, des pièces de comptabilité et d’administration, ainsi que des archives de la Wateringue.
Il est l’administration de la Wateringue et assiste la direction.
Il est chargé de la perception de l’impôt, pour le recouvrement du principal, des intérêts et des frais. Il use des modes établis pour le recouvrement des contributions directes par l’Etat,
Les frais de contrainte et de poursuite sont établis comme en matière d’impôts directs.
Le Receveur Greffier est personnellement responsable des impôts qui par sa faute ne sont pas recouvrés dans le délai imparti.
Dès que le rôle est rendu exécutoire par la Députation permanente, Il établit pour chaque adhérité (propriétaire) l’extrait du rôle le concernant.